Vente de logements sociaux aux locataires occupants : enjeux, méthodes et recommandations

Colombes Habitat Public a confié à FORS-Recherche sociale en décembre 2016 une mission de réflexion sur la vente de 17 logements individuels occupés de son parc social, qui respectent les critères réglementaires autorisant leur commercialisation. En parallèle d’une phase d’entretiens auprès des ménages concernés afin de déterminer la faisabilité sociale de cette vente, le cabinet a réalisé un benchmark relatif aux ventes de logements Hlm réalisées dans des contextes comparables à celui de Colombes. S’appuyant sur les résultats de l’enquête exploratoire auprès des locataires et des exemples issus de l’expérience d’autres bailleurs, ce rapport propose à l’Office Public de l’Habitat de la Ville de Colombes un premier diagnostic de la faisabilité financière et sociale de la vente, ainsi qu’une présentation détaillée du processus de vente, y compris dans ses aspects techniques et juridiques. Chaque étape clé de la démarche à suivre est accompagnée par des recommandations adaptées aux enjeux spécifiques du programme de vente à l’étude.

Plus généralement, ce type d’étude constitue une source d’enseignements et d’informations pratiques sur la vente Hlm. A ce titre, l’expertise de FORS-Recherche sociale en la matière peut intéresser des organismes d’Hlm et leurs partenaires (collectivités, services déconcentrés de l’Etat) qui souhaiteraient envisager une démarche de vente ou réfléchir à ses implications.

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