Politique du logement et de l’habitat

Depuis près de 25 ans, FORS-Recherche sociale a contribué à l’évolution des politiques en faveur du logement des personnes défavorisées. D’abord en évaluant, dès 1993, la Loi Besson et la mise en place de ses premiers outils : Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et les Fonds Solidartié Logement (FSL), ensuite en menant divers travaux d’expertise en amont de la loi de lutte contre les exclusions de 2007/2008 puis, dernièrement dans la mise en place des nouvelles règlementations et procédures (DALO, SIAO, « logement d’abord », « Loger mieux »…) issus des lois MLLE ou ALUR.

 Ces travaux ont eu une double oriention, à bien des égards complémentaires :

 1°) en appui aux opérateurs (logement des jeunes, pensions de famille, résidences sociales, autoréhabilitation, logement d’insertion, habitat indigne, logement des saisonniers, …) et en accompagnement des gestionnaires de dispositifs pour l’évaluation et la réécriture des différents Plans et programmes (PDALPD, ASLL, AVDL, SAIO, prévention des expulsions, attribution des logements sociaux, diagnostics de besoins sur les territoires, etc.)

2°) en assistance à la  Fondation Abbé-Pierre dans plusieurs de ses démarches : conception, enquêtes et rédaction partielle de son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France (15 rapports depuis 1999) ; éclairages régionaux à destination de ses agences locales (Réunion, Bretagne, Alsace, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais…) ; tableaux de bord (enquêtes auprès des agglomérations sur leur PLH et suivi de statistiques) ; études exploratoires (sur le lien emploi/logement, sur les copropriétés dégradées, sur les freins à la production de logements, etc.).

 Depuis le début des années 2000, l’équipe de FORS-Recherche sociale a élargi son champ en matière d’études sur l’habitat autour de la  question de l’adéquation de l’offre de logement aux besoins des populations (participation aux travaux du club Ville Aménagement sur le thème « Aménagement et précarité » , animation d’une recherche-action pour le compte d’un réseau de bailleurs sociaux, …)

Par ailleurs, FORS-Recherche sociale s’est constitué une solide expertise dans l’évaluation et la mise en place des politiques du logement et de l’habitat, en participant notamment à l’analyse :

  • Des missions d’AMO Habitat dans le cadre d’opérations d’aménagement (avec une dimension « inclusive ») et des projets stratégiques de territoire ;
  • des études pour des collectivités ou l’ANRU et l’ACSE autour de l’évaluation des Programmes de rénovation urbaine, des impacts du relogement, de diagnostics de Gestion Urbaine de Proximité…
  • des conditions d’existence, besoins et stratégies des ménages, notamment des ménages défavorisés (modestes, précaires, à faibles ressources, en insertion…) ;
  • des actions mises en œuvre par les organismes HLM : réalisation de nombreuses enquêtes sociales, études pour l’USH (sur la gestion sociale des organismes, les territoires peu denses, les refus d’attribution, prévention des expulsions, recherche-action sur les partenariats entre organismes HLM et centres sociaux), pour l’AFFIL (aide à l’écriture d’un guide sur les conditions de montage des produits adaptés), pour des organismes (étude sur le dispositif de remise sur quittance pour Logement francilien, sur des « marches exploratoires » pour Aiguillon Construction, accompagnement sur des dispositifs de concertation dans le cadre de projets de rénovation urbaine pour Logement francilien, La Sablière…),
  • de l’offre de logements et d’hébergement, et des manques selon des critères multiples : localisation, typologies, formes urbaines, niveaux de loyer, financements…
  • de dispositions législatives et réglementaires. Toutes les dimensions couvertes par les PDALPD ont fait l’objet de plusieurs études, nationales ou locales : logement des jeunes, logement des étudiants, prévention des expulsions, lutte contre l’habitat indigne, hébergement, attributions, DALO, Garantie des Risques Locatifs (GRL)… ;
  • des jeux d’acteurs et partenariats constitués ou à constituer afin de faire se rencontrer offre et demande aux diverses échelles : communes, intercommunalités, département, région, etc., mais aussi opérationnelles, administratives et politiques.
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