En Occitanie (comme un peu partout en France), les refus de propositions de logement restent élevés alors même que la demande ne cesse de croitre et le nombre de logements sociaux produits stagne. Ce phénomène paradoxal que l’on peut associer à des pratiques de non-mobilisation des demandeurs après proposition de logement (non-réponse à proposition, non-fourniture des pièces justificatives pour passage en CALEOL), soulève des questions sur les raisons réelles et sur les processus qui ont engendré ces refus.
L’enjeu de l’étude est précisément de comprendre les motifs et les causes de ces refus, sachant que ceux-ci entraînent des conséquences significatives pour les bailleurs (financières et administratives) et pour les usagers (retard dans leur accès au parc social et renforcement de leur situation de mal-logement).
L’étude demandée par Habitat social en Occitanie (HSO) vise à analyser en profondeur les processus de refus, ainsi que leurs implications ainsi que les impacts réciproques que ces refus ont par rapport aux procédures d’attribution.
Les finalités de l’étude
L’étude comportera trois volets permettant d’éclairer le phénomène de refus d’attribution :
- Un diagnostic quantitatif des refus (Combien ? Quels logements, Quelle localisation ? Quels contextes immobiliers ?)
- Une analyse qualitative des raisons des refus et des non-mobilisations.
- Une synthèse des résultats des mesures prises pour réduire les refus et améliorer les pratiques d’attribution (qui pourront être assorties de préconisations).