L’adoption de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson, a marqué un moment particulier dans l’histoire de la politique sociale du logement en France. Outre la création des Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et des Fonds Solidarité Logement (FSL), on retiendra particulièrement de cette loi, le contenu de son article 1 qui affirme l’existence d’un Droit au logement au titre de la solidarité nationale et qui place sous le même registre d’intervention, l’accès et le maintien.
Au-delà d’un inventaire des évolutions sociales et législatives qui ont marqué les 35 dernières années, le but de cette recherche est d’éclairer les enjeux contemporains du processus qui a fait évoluer la politique sociale du logement. Pour cela, un retour sur l’étape importante qu’a constitué l’élaboration de la loi Besson dans cette évolution, a été porteur d’enseignements y compris pour en comprendre les limites actuelles des politiques menées pour faire face à l’augmentation de la pauvreté et à la diversification de ses origines et de ses formes.
Cette recherche a débuté en janvier 2023 et s’est achevée en octobre 2025. Elle se situe à la croisée de plusieurs disciplines : science politique, sociologie et histoire, sachant que l’analyse longitudinale demeure encore un angle peu exploré dans les recherches récentes.
Elle a été conduite par :
- Didier Vanoni, sociologue et économiste, Directeur de FORS-Recherche Sociale
- René Ballain, chercheur en sciences politiques, Sciences Po Grenoble, PACTE
- Morgane Kerdodé, sociologue, FORS-Recherche Sociale
- Thibault Tellier, historien, Professeur des universités, Sciences Po Rennes
Elle est fondée en grande partie sur le recueil de témoignages directs des praticiens et des décideurs ayant participé à la genèse et à la mise en œuvre de la loi Besson. Elle repose aussi sur un ensemble d’archives et de travaux de recherche ou d’évaluation produits sur la question, permettant de documenter le contexte et les stratégies d’acteurs autour de la loi du 31 mai 1990.
Elle a été financée et soutenue par plusieurs partenaires : Caisse des dépôts, Fondation de France, Union sociale pour l’habitat, Fondation pour le logement des défavorisés et Comité d’histoire de la politique de la ville et sera valorisée au moyen de la publication d’un ouvrage aux éditions de l’Aube à l’automne 2025 et d’un numéro de notre revue Recherche sociale à paraître à la fin de l’année.
Valorisation des travaux
Les résultats de cette recherche ont donné lieu à plusieurs actions de valorisation scientifique et publique:
- la publication de l’ouvrage : Le droit au logement empêché ? Histoire et perspectives de la loi Besson aux éditions de l’Aube (2025) ;
- la publication d’un numéro spécial de la revue Recherche sociale, consacré à l’implication du bureau d’études dans la politique sociale du logement, à l’occasion des 60 ans de l’organisme ;
- l’organisation d’un séminaire de restitution le 25 novembre 2025 au Campus Condorcet, réunissant chercheurs, acteurs institutionnels, responsables associatifs et partenaires.Ce séminaire s’est prolongé par une table ronde consacrée au combat pour le droit au logement, réunissant Nathalie Demeslay, Cécile Duflot, Lionel Primault, Christophe Robert et Catherine Sabbah, autour des enjeux contemporains du mal-logement et des perspectives d’action publique.
Les interviews
LOUIS BESSON, ancien ministre du Logement, promoteur de la loi du 31 mai 1990. Entretien réalisé le 12 février 2024.
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HELENE SAINTE-MARIE, ex-directrice de projet pour l’élaboration du projet de loi visant à la mise en œuvre du droit au logement. Entretien réalisé le 15 février 2024.
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PATRICK DOUTRELIGNE, ancien conseiller technique au cabinet du secrétaire d’Etat au logement (Louis Besson). Entretien réalisé le 18 décembre 2023.
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PATRICK KAMOUN, historien du logement social et ancien conseiller à l’Union sociale pour l’Habitat (USH). Entretien réalisé le 1er février 2024.
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XAVIER BENOIST, directeur adjoint de la Fédération Nationale des Pact (devenus Soliha) durant l’élaboration et lors de la mise en œuvre de la loi Besson. Entretien réalisé le 22 mai 2024.
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GUY POTIN, ex-chargé de mission à la Caisse des dépôts et élu à la ville puis à la métropole de Rennes. Entretien réalisé le 16 avril 2024.
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CHRISTIAN NICOL, conseiller technique auprès de Louis Besson durant l’élaboration de la loi du 31 mai 1990. Entretien réalisé le 26 avril 2024.
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CLAUDE CHAUDIERES, directeur régional du mouvement Pact-Arim (entre 1988 et 1990) et ex-conseiller technique de l’union des HLM puis de l’Uniopss. Entretien réalisé le 26 avril 2024.
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JEAN-PIERRE TROCHE, Urbaniste Architecte, expert et militant. Entretien réalisé le 4 juin 2024.
ANNE SAUVAYRE, sociologue chez FORS-Recherche sociale, spécialiste de la politique du logement des personnes défavorisées. Entretien réalisé le 5 juin 2024.
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FRANCINE BENGUIGUI, chargée de mission au Plan Urbain Construction Architecture (PUCA) ayant eu la charge des programmes d’évaluation de la Loi Besson. Entretien réalisé le 7 juin 2024.
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NANCY BOUCHE, Responsable du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne au ministère du Logement. Entretien réalisé le 19 février 2025.
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CHRISTOPHE ROBERT, Délégué Général de la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre). Entretien réalisé le 12 mars 2025.
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XAVIER DE LANNOY, ex-directeur à la Caisse des Dépôts & président de la Fédération de Pact. Entretien réalisé le 20 mars 2025.
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